STATUTS DE L’ASSOCIATION

« PAYS D’ARGONNE »

 

TITRE I : FORME – OBJET – SIEGE SOCIAL - RESSOURCES

ARTICLE 1 : Forme

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 : Objet  - Réalisation de l’objet

L’objet de l’association a pour but de promouvoir le sigle officiel du Pays d’Argonne, sur l’ensemble de son territoire Marne, Meuse et Ardennes.

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

-          L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant contribuer à atteindre le but de l’association, (réalisation et vente de tous produits et services personnalisés avec le sigle du Pays d’Argonne),

-          Le soutien à toutes initiatives des communes ou groupements de communes, associations, commerçants, artisans, industriels et particuliers recherchant, personnellement ou à travers leurs activités, à faire connaitre le Pays d’Argonne en utilisant son sigle officiel.

 

ARTICLE 3 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 4 : Dénomination sociale

La dénomination sociale de l’association est « Pays d’Argonne »

 

ARTICLE 5 : Siège Social

Voir page "Sièges sociaux" sur le site

Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau de l’association.

 

 

TITRE II : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 6 : Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Pour devenir membre actif de l’association, il faut être coopté et accepté à l’unanimité par les membres actifs. Le nouveau membre sera tutoré par le cooptant. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

L’association se compose de personnes physiques ou morales.

Il existe :

-          Des membres de droits

-          Des membres actifs

-          Des membres sympathisants

-          Des membres bienfaiteurs

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-          la démission adressée par écrit au président de l'association,

-          l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou

-          pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association et à son fonctionnement.

-          la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave

-          le décès.

 

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Les membres de droits, sympathisants et bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les autres membres de l’association reçoivent une simple invitation, principalement par e-mail.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 8 membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les deux années par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

 

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d'administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.

Le président convoque par écrit (e-mail compris) les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE 12 : Pouvoir du conseil d'administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé 

-          de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,

-          de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,

-          de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

-          Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. 

 

ARTICLE 13 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-          un président,

-          un(e) ou des vice-présidents(es),

-          un(e) trésorier(e) et un(e) vice-trésorier(e)

-          un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)

 

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles  seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

 

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. 
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale ordinaire.

 

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent 

-           des cotisations 

-           de la vente de ses produits, conformément à la circulaire du 12 août 1987

-           des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

-           du produit des manifestations qu’elle organise

-           des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

-           des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association 

-           de dons manuels en référence à la loi n°87-571 du 23 Juillet 1987

-           de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Etablit et approuvé en 2010 à Cornay, Sainte Menehould et les Islettes