Associations : un nouveau formulaire unique de demande de subvention

Associations : nouveau formulaire unique de demande de subvention cerfa 12156*05 à partir du 8/02/17

Publié le 26 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

 
Illustration 1Crédits : © Keryann - Fotolia.com

Illustration 1 Subvention

Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible sur Service-Public.fr.

Ce formulaire de demande de subvention(s) permet aux associations de formuler une demande de subvention(s) de projets spécifiques ou de leur fonctionnement global auprès de tous les acteurs publics : État, collectivité territoriale, établissement public administratif ou à caractère industriel et commercial, organisme de sécurité sociale ou autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Il est donc adapté aux demandes de subventions dites « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l'intérêt général.

Une notice d'information accompagne ce formulaire.

Les demandes de subvention peuvent également s'effectuer en ligne :

  • auprès de certains services de l'État (Direction des sports et Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Centre national pour le développement du sport, Fonds pour le développement de la vie associative, Direction générale de la cohésion sociale du ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes) ;
  • auprès de trois collectivités territoriales (ville d'Amiens, communauté d'agglomération d'Amiens Métropole, conseil départemental de Côte-d'Or).

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