STATUTS

 

Statuts

 

 

 

TITRE I : FORME – OBJET – SIEGE SOCIAL - RESSOURCES

ARTICLE 1 : Forme

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 : Objet  - Réalisation de l’objet

L’objet de l’association a pour but de promouvoir le territoire d’Argonne et l’identité Argonnaise (Marne, Meuse et Ardennes).

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

  • Constitution d’un Groupement des Associations Argonnaises (G.A.A.)
  • Favoriser les rencontres et partenariats entre tous les acteurs impliqués dans une dynamique solidaire propice à la création de projets à caractères sportifs, touristiques et culturels innovants accessibles à toutes les populations.
  • Soutenir les grands événements sportifs, touristiques et culturels portés par les associations et collectivités locales notamment ceux pouvant contribuer à l’épanouissement des jeunes, à l’intégration des personnes âgées et des publics défavorisés implantés en milieu rural.
  • Mettre à disposition des ressources matérielles, immatérielles, humaines mais aussi des conseils, aides et formations.
  • Créer et gérer un agenda régional des grands événements sportifs, touristiques et culturels se déroulant en Argonne.

L’association s’interdit  toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 3 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 4 : Dénomination sociale

La dénomination sociale de l’association est « Pays d’Argonne »

 

ARTICLE 5 : Siège Social

Le siège social est fixé au Café pour Tous, rue L’Alloy-Chenet 08250 à Châtel-Chéhéry (Ardennes)

mais aussi 22, rue Jules Bancelin 55120 LES ISLETTES et au 24, rue Chanzy à SAINTE MENEHOULD 51800

Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau de l’association.

 

TITRE II : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

L’association se compose de personnes physiques et morales.

Il existe :

  • Des membres de Droit
  • Des membres actifs : particuliers, associations, entreprises
  • Des membres bienfaiteurs

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l'association,
  • l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association et à son fonctionnement.
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave ou  non-paiement de la cotisation annuelle
  • le décès.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Les membres de Droit non pas le droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par écrit ou e-mail et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Pour valider la tenue de l’assemblée générale et ses délibérations, le quorum est fixé, à minima, à la moitié des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une autre convocation sera adressée dans les délais ci-dessus fixés.

Le vote par procuration est autorisé.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents. Elles sont prises à main levées, sauf si l’un de ses membres s’y oppose.

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé à minima de 3 et à maxima de 12 membres élus pour deux années composé, dans la mesure du possible, à parité d’hommes et de femmes. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les deux ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.

Le président convoque par courrier ou courriel  les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du membre le plus âgé est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence au  moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE 11 : Pouvoir du conseil d'administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé notamment chargé :

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
  • Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. 

 

 

ARTICLE 12 : Le bureau
 

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président,
  • trois vice-présidents(es), représentant les trois secteurs géographiques de l’Argonne.
  • un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) vice-trésorier(e)
  • un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e)

 

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE 13 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles  seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

 

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. 
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, il est approuvé par l’assemblée générale ordinaire. Sous proposition du conseil d’administration, un article peut être modifiable avant la prochaine assemblée générale (hors tarifs des prestations)  Les modifications seront alors portées à la connaissance de la prochaine assemblée générale pour approbation.

 

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 16 : Ressources de l’association
 

Les ressources de l’association se composent 

  • des cotisations 
  • de la vente de ses produits, conformément à la circulaire du 12 août 1987
  • des subventions de l’état, des collectivités locales & territoriales et des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association 
  • de dons manuels en référence à la loi n°87-571 du 23 Juillet 1987
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

 

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 17 : Dissolution


En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Etablit et approuvé le 22 janvier  2016 à Les Islettes,

 

Le Président,

Thibault MOURLET

 

Réagir


  • CAPTCHA

Calendrier

« Octobre 2017 »
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031

Espace Membre

ESPACE MEMBRES

L'ASSOCIATION

ASSOCIATIONS/Membres

ENTREPRISES/Membres

FESTIVAL LES BARS BARS

ARGONNE 1792

NOS PROJETS

LES RDV PAUSE-CAFÉ

BLOGS SITES ARGONNAIS

OFFICES DE TOURISME

ARGONNE & NATURE

GRANDS ÉVÈNEMENTS EN ARGONNE

Newsletter

  • En inscrivant votre e-mail, vous recevrez gratuitement les bulletins d'information de PAYS D'ARGONNE



Galerie photos (36)

Météo en Argonne

Lundi

min. 11 °

max. 12 °

Risque de pluie

Mardi

min. 10 °

max. 16 °

Risque de pluie

Mercredi

min. 9 °

max. 20 °

Brouillard

Dons au Groupement

Adhésion 2017 via Paypal

Agenda Allée des Couleurs

Rechercher sur le site